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Politique fiscale
Pour les clients au Canada, les taxes sont déterminées en fonction des taux de taxes de vente fédéraux, provinciaux applicables et associés à l’adresse de livraison fournie pour votre commande. La taxe de vente sera également appliquée aux frais d’expédition et de manutention, au besoin.
Si vous retournez un article pour un remboursement, vous serez remboursés pour les taxes de vente payées sur cet article spécifique. Cependant, les taxes de vente payées sur les frais d’expédition et de manutention ne sont pas remboursables une fois que l’article a été expédié. Si vous avez des questions concernant les taxes de vente reflétées sur votre facture, veuillez nous contacter à info@minogue-med.com.
Achats exonérés de taxe
Si vous achetez au nom d’une organisation exonérée des taxes ou si vous êtes admissibles à une exonération fiscale en tant que particulier, veuillez nous contacter à info@minogue-med.com. Pour assurer la conformité aux lois fiscales, nous exigeons que tous les formulaires et renseignements demandés soient reçus et vérifiés avant de traiter un remboursement de taxes.
Promotions & Remises
En plus des conditions générales décrites dans le présent Contrat, les Promotions, les Remises, les concours, les tirages au sort, les sondages, les jeux ou les offres similaires disponibles sur le site web peuvent faire l’objet de règles distinctes. En participant à ces Promotions, vous serez soumis à ces règles spécifiques, qui peuvent différer des conditions générales énoncées dans le présent Contrat. En cas de conflit entre les règles des Promotions et le présent Contrat, les règles des Promotions prévaudront.
Liens vers d’autres sites web et services
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Choix de la loi et de la juridiction
Dans la mesure permise par les lois applicables, le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois du Québec, Canada, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Tout différend découlant du présent Contrat sera exclusivement résolu par les Tribunaux de Montréal, au Québec.
Généralités
La renonciation à toute disposition du présent Contrat ne doit pas être considérée comme une renonciation à toute autre disposition ou au droit de Médical Minogue inc. d’appliquer strictement chaque condition des présentes. Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable ou invalide pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre nous concernant votre utilisation du site web.
Résiliation
Ces conditions sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par Médical Minogue inc. Médical Minogue inc. peut résilier le présent Contrat à tout moment sans préavis et vous refuser l’accès au site web si, à notre entière discrétion, nous considérons que vous ne respectez pas toute modalité ou disposition du présent Contrat. Les obligations et responsabilités encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent Contrat.
Communication
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Mise à jour des mentions légales
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